Politique de confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur Loi25Pro. Nous (Loi25Pro inc.) sommes déterminés à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Notre outil d'information juridique générale et d'aide à la mise en conformité est conçu dans le plus grand respect de votre vie privée.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

• Nom : Équipe de conformité Loi25Pro
• Courriel : support@loi25pro.ca

3. Renseignements collectés

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les renseignements suivants :

• Informations de compte : Nom, prénom, adresse courriel, mot de passe chiffré.
• Données d'entreprise : Nom de l'entreprise, coordonnées, responsables.
• Données de conformité : Réponses aux questionnaires, score de conformité, registres créés.
• Données de paiement : Informations de facturation gérées de façon sécurisée par Stripe.

4. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour les finalités suivantes :

• Fournir et maintenir le service Loi25Pro.
• Générer vos documents de conformité personnalisés.
• Améliorer nos services et notre plateforme.
• Communiquer avec vous concernant votre compte ou des mises à jour importantes.
• Traiter la facturation et les paiements.

5. Hébergement des données

Toutes vos données sont hébergées de manière sécurisée au Canada (région de Montréal) via notre partenaire d'infrastructure cloud Supabase. Aucune donnée n'est hébergée à l'extérieur du pays.

6. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec des fournisseurs de services de confiance, strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :

• Stripe : Pour le traitement sécurisé des paiements.
• Resend : Pour l'envoi de courriels transactionnels.
• Anthropic (API Claude) : Pour la génération d'information juridique et de modèles de documents (données anonymisées ou limitées au strict nécessaire).

7. Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés tant que votre compte est actif. En cas de fermeture de compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 1 an, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps pour des raisons comptables ou fiscales.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous.
• Rectification : Vous pouvez modifier vos informations inexactes directement depuis vos paramètres ou en nous contactant.
• Suppression : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données associées.
• Portabilité : Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format technologique structuré.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements : chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos, contrôles d'accès stricts au niveau de la base de données (Row Level Security), et journaux d'audit pour surveiller les activités suspectes.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la législation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel avant son entrée en vigueur.

11. Nous contacter

Pour exercer vos droits, poser une question ou formuler une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, écrivez-nous à : support@loi25pro.ca