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Avertissement :Loi25Pro est un outil d'information juridique générale et d'aide à la mise en conformité. Il ne remplace pas un avis juridique. Les documents générés sont des modèles basés sur les exigences générales de la Loi 25. Pour toute situation complexe ou litigieuse, consultez un avocat ou un notaire membre du Barreau du Québec.